Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

à lire avec attention

La proposition d'achat comporte l'acceptation des conditions de ventes suivantes, aucunedérogation n'est admise, sauf que pour les dérogations expressément convenues par écrit.

QUOTATIONS

La valeur minimale d'une commande est de 200,00 EUR. Les quotations sont acceptées dès réception de la confirmation de votre commande. Elles doivent impérativement être faites par écrit. Les commandes passées par téléphone et verbales ne sont pas tenues en compte. Dimensions, poids, catalogues, images, instructions, manuels, etc., ne sont pas engageants et peuvent être modifiés. A’ l’exception de quelques accords particuliers, les prix sont franco notre usine et en EUR. Les prix d'emballages sont calculés séparément. Aucune remise n'est appliquée à l'emballage et au transport.

LIVRAISON

Le temps de livraison commence à la réception de la copie de la confirmation de la commande signée par le client.La livraison est liée à l'observation des termes de paiement de l'acheteur. Nous n'assumons pas la responsabilité pour délais de livraison causés par cas de force majeure (grève, calamités naturelles, retards dans le transport,..) Nous n'assumons aucune dépense supplémentaire pour délais de livraison.

EXPEDITION

Les machines sont fournies "ex factory"; en conséquence les frais sont à la charge de l'acheteur. Notre responsabilité s'arrête au moment où les machines sont prises en charge par 1e consignataire ou le transporteur. La marchandise peut être assurée sur demande de l'acheteur à ses charges.

ASSISTANCE

Toutes nos machines sont testées dans notre usine, avant la livraison, par nos techniciens spécialisés. Dans le cas où nous serions demandés par l'acheteur pour des tests supplémentaires ou pour des instructions de mise en marche de nos machines dans son atelier, ces testes doivent être demandés lors de la commande ou un mois avant la date de livraison. Le prix de chaque intervention est calculé sur la base des frais UCIMU. Sur demande, nous pouvons assurer l'assistance par notre service technique pour l'installation et les instructions aux opérateurs pour l'utilisation de nos machines. Dans ce cas les charges de l'assistance sont calculées sur les tarifs officiels UCIMU.

GARANTIE

Nos machines sont garanties 2 ANNÉES à partir de la date de livraison. Si pendant cette période des défauts de con- struction apparaissent, les pièces défectueuses seront réparées ou remplacées sans charge, si le défaut est immé-diatement déclaré. Nous ne pouvons pas assurer les dommages dus à la surcharge, à l'utilisation impropre et usure naturelle. Toutes les dépenses du transport pour le remplacement des pièces défectueuses sont à la charge du client.Les remplacements et les réparations sont conditionnées par l'exécution du paiement de j'acheteur. Notre résponsabi-lité s'arrête avec le remplacement des pièces effectivement défectueuses. Nous n'assumons pas la responsabilitépour la diminution du profit, perte de temps, et plaintes de tiers.La garantie ne comprend pas le matériel de consommation, les réparations ou remplacements dues à la mauvaise utilisation. Nous ne sommes pas responsables pour dommages directs ou indirects. Pour le matériel de la machine quin'est pas de notre production (par exemple l'equipment électrique et de mesure), nous donnons la même garantie donnée par nos fouisseurs.

RESTITUTION

Aucune restitution de machines est autorisée sans notre accord par écrit. Les machines doivent être parfaitement emballées et retournées franco notre usine. Du prix accepté pour le retour un montant égal à 10% de la valeur sera déductible pour charges que nous aurions.

PAIEMENT

Sans autres accord, notre méthodes de payement habituelles sont:

1.  Lettre de crédit irrévocable et confirmée

2.  Payement anticipé

3.  Carte de crédit / Paypal

Dans le cas d'un paiement différé, l'acheteur devra payer le montant aux dates fixées sans aucune réduction, il n'est pas autorisé à refuser un paiement pour plaintes, contestations ou raisons semblables.

PROPRIETE

Les machines et les matériels restent de notre propriété jusqu'au moment du complet paiement de part de l'acheteur (art. 1523 c.c. et suiv.).

CONTROVERSES

Chaque controverse regardant l’application, l’execution, l’interpretation et la violation du contrat entre AZ et le client est soumise a’ la loi Italienne. Pour tout controverse éventuel le tribunal de Vicenza est le seul habilité à statuer.